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S'il s'agit d'une procuration pour la voiture ou simplement pour la conduire ?
La vente ou l'achat d'un véhicule d'occasion au Maroc exige le respect de procédures administratives strictes auprès de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA). Si le propriétaire légitime du véhicule ne peut pas se déplacer en personne pour accomplir ces formalités, la législation marocaine autorise le recours à une procuration (وكالة).
La procuration doit impérativement être légalisée auprès d'une annexe administrative (Moughataa) ou d'une commune. Sans cette démarche, le document n'a aucune valeur légale.
[Votre numéro de pièce d'identité] Demeurant à : [Votre adresse complète] Donne par la présente procuration pleine et entière à : Nom et Prénom : [Nom et Prénom du mandataire] Nationalité : [Sa Nationalité] N° de CIN : [Son numéro de carte d'identité] Demeurant à : [Son adresse complète]
Vous devez vous rendre à la commune (Moqataa) de votre quartier.
: It can be used for various operations, including managing vehicle sales, registration, or handling customs ( dédouanement ).
ci-dessus dans un logiciel de traitement de texte (Microsoft Word, Google Docs ou Pages).
Marque, modèle, numéro d'immatriculation et numéro de châssis (VIN) figurant sur la carte grise.
Les pouvoirs délégués doivent être énumérés de manière précise et non équivoque. Le Cas Particulier de la Vente de Véhicule par Procuration
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R : Entre 200 et 500 MAD selon le notaire et les copies nécessaires.
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La procuration doit impérativement être légalisée auprès d'une annexe administrative (Moughataa) ou d'une commune. Sans cette démarche, le document n'a aucune valeur légale. modele procuration voiture maroc pdf
[Votre numéro de pièce d'identité] Demeurant à : [Votre adresse complète] Donne par la présente procuration pleine et entière à : Nom et Prénom : [Nom et Prénom du mandataire] Nationalité : [Sa Nationalité] N° de CIN : [Son numéro de carte d'identité] Demeurant à : [Son adresse complète]
Vous devez vous rendre à la commune (Moqataa) de votre quartier.
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Marque, modèle, numéro d'immatriculation et numéro de châssis (VIN) figurant sur la carte grise.
Les pouvoirs délégués doivent être énumérés de manière précise et non équivoque. Le Cas Particulier de la Vente de Véhicule par Procuration Si le propriétaire légitime du véhicule ne peut
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R : Entre 200 et 500 MAD selon le notaire et les copies nécessaires.